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DÉDUCTIONS FISCALES
MAXIMUM DEDUCTIBLE EN 2006

Règle fiscale applicable à tous les contrats :

10% du bénéfice imposable ⁽¹⁾ + 15% (du bénéfice imposable ⁽¹⁾ - 1 PASS ⁽²⁾)

(1) Bénéfice imposable plafonné dans la limite de 248.544 €
(2) PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale = 31.068 €

IMPORTANT

1 - Règle fiscale applicable aux contrats souscrits avant le 25 septembre 2003
taux de 19% appliqué à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit :

19% x 8 x 31.068 € ⁽²⁾  = 47.223 € (intégrant toutes les cotisations retraites issues des régimes professionnels)

2 - Régime transitoire : les dispositions fiscales applicables aux contrats "Loi Madelin" souscrits avant le 25 septembre 2003 sont maintenues jusqu’aux revenus 2008, avec possibilité d’opter pour les nouvelles règles si elles vous sont plus favorables.