Votre responsabilité civile peut être recherchée, d’une part à l’occasion des soins que vous mettez en œuvre et, d’autre part, au titre de l’exploitation de votre cabinet (art. 1382 C. Civil).

Ce contrat prévoit :

• Conseil et Assistance face à la demande de votre patient.
• Le règlement des sommes que vous pouvez être amené(e) à verser, soit à la suite d’une transaction amiable, soit à la suite d’une décision de justice.
• Votre défense devant les tribunaux.

Responsabilité liée aux soins

L’U.J.C.D. a souhaité une prise en charge du risque lié aux soins la plus large possible. Ce contrat laisse au Chirurgien-Dentiste toute liberté dans le choix des techniques thérapeutiques reconnues qu’il estime devoir employer. Par ailleurs, si vous avez une activité d’expert judiciaire, celle-ci est également couverte.

Ne sont pas couvertes : l’anesthésie générale, la chirurgie esthétique non réparatrice, les fautes volontaires. Il sera appliqué une franchise de 10 % (au minimum 152,45 €, au maximum 1 524,50 €) pour les frais de remplacement d’appareils de prothèse.

ResponsabilitÉ liÉe
À l’exploitation du cabinet

La garantie s’applique si vous-même ou des personnes placées sous votre responsabilité dans vos locaux professionnels sont mis en cause. Cette garantie s’applique quel que soit le lieu où vous dispensez les soins.
Par exemple, votre patient tombe en se prenant les pieds dans le tapis, ou encore vous faites une tache sur la jupe de votre patiente.

- 50 %      La première année      d’installation